Les avis émis par le contrôleur technique pendant les phases de conception et d’exécution ne peuvent constituer qu’une présomption de la capacité du système de GTB à satisfaire aux prescriptions imposées par le maître de l’ouvrage aux entreprises, la conformité à ces prescriptions ne pouvant être constatée que par la réalisation de mesures en fin de travaux. Il appartient au maître de l’ouvrage de communiquer au contrôleur technique les résultats des mesures et essais effectués par les entreprises afin que celui-ci s’assure que les résultats sont satisfaisants au regard des performances définies dans le cahier des charges des entreprises.
Mission GTB
MISSION « GTB » RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT
L’installation soumise au contrôle est celle assurant la gestion des équipements contrôlés au titre de la mission relative au fonctionnement des installations ainsi que des équipements anti-intrusion et de contrôle d’accès dans la mesure où ils sont associés au système de gestion technique du bâtiment.
Le contrôle technique porte sur les éléments du système de GTB énumérés ci-après pour autant qu’ils se rapportent aux équipements visés au paragraphe ci-dessus :
- Capteurs et actionneurs ;
- Liaisons par câbles ;
- Unités locales, centrales et périphériques ;
- Liaison vers le réseau public.
La mission ne porte pas sur les systèmes de sécurité incendie et de mise en sécurité incendie.
La mission GTB vient en complément des missions relatives à la sécurité des personnes et au fonctionnement des installations.
Les aléas techniques que le contrôleur technique a pour mission de contribuer à prévenir sont ceux qui découlent d’un mauvais fonctionnement du système de gestion technique du bâtiment (GTB). Par mauvais fonctionnement, il faut entendre l’impossibilité pour le système de GTB d’assurer, à la mise en exploitation, le service demandé dans le cahier des charges imposé par le maître de l’ouvrage aux entreprises.
La définition des critères et niveaux de qualité du système de GTB relève du maître de l’ouvrage qui fait connaître de façon précise au contrôleur technique ses exigences en la matière et lui communique en conséquence le cahier des charges susvisé