Votre Partenaire en Contrôle Technique et Prévention des Risques

Mission AV

MISSION « Av » RELATIVES A LA STABILITE DES AVOISINANTS

La mission Av vient en complément de la mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables

Les aléas techniques que le contrôleur technique a pour mission de contribuer à prévenir sont ceux qui, découlant de la réalisation des fondations de l’ouvrage neuf et, le cas échéant, des ouvrages périphériques en infrastructure (reprises en sous-œuvre et voiles périphériques), sont susceptibles d’affecter la stabilité des avoisinants

Par avoisinants, il faut entendre, sauf précisions particulières du contrat, les seuls ouvrages contigus à l’ouvrage objet de l’opération de construction.

Le maître de l’ouvrage s’engage à fournir au contrôleur technique tous renseignements justificatifs et documents se rapportant aux avoisinants (résultats des études de diagnostic, résultats des reconnaissances de sols, plans des carrières, constats d’état des lieux, etc.) ainsi que les documents techniques décrivant le processus d’exécution des travaux soumis au contrôle.

En l’absence de communication du résultat d’études de diagnostic et de l’état des lieux, le contrôleur technique ne prend en compte, dans l’exercice de sa mission, que les éléments résultant de l’examen visuel de l’état apparent des avoisinants visibles et accessibles.