Votre Partenaire en Contrôle Technique et Prévention des Risques

Mission LE

MISSION « LE » RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES EXISTANT

Étendue de la mission

La mission LE constitue le complément de la mission L ou L1 pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation, réhabilitation ou transformation.

Les aléas techniques que le contrôleur technique de construction a pour mission de contribuer à prévenir au titre de la mission LE sont ceux qui, découlant de la réalisation des ouvrages et éléments d’équipement neufs, sont susceptibles de compromettre, dans les constructions achevées, la solidité des parties anciennes de l’ouvrage.

L’intervention ne s’étend pas à la prévention des aléas susceptibles d’affecter la stabilité des ouvrages avoisinants, appartenant à des tiers ou au maître d’ouvrage et faisant l’objet d’autres conditions spéciales.

Domaine d’intervention

Le contrôle porte sur les ouvrages et les éléments d’équipement expressément énumérés par le maître d’ouvrage et rappelés dans les conditions particulières de la convention.

Sauf stipulation particulière, les travaux de démolition ne relèvent pas de la présente mission.

Exercice de la mission

Le maître de l’ouvrage s’engage à fournir au contrôleur technique de construction tous les renseignements justificatifs et documents se rapportant aux ouvrages existants, notamment les constats d’état des lieux et les résultats des études de diagnostic effectuées.

L’intervention du contrôleur technique de construction comprend l’examen visuel de l’état apparent des existants mais ne comprend ni le diagnostic préalable des existants ni l’établissement ou la participation à l’établissement d’un état des lieux concernant les existants.