Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôleur technique contribue au titre de la mission Brd sont ceux qui découlent d’un défaut dans l’application des dispositions réglementaires relatives au transport des brancards dans les bâtiments d’habitation.
La mission s’exécute conformément aux dispositions de l’article 4 de la norme NF P03-100.
La mission porte sur les cheminements (circulations horizontales et verticales) qui permettent le passage des brancards jusqu’aux ou à partir des logements.
Sont soumis au contrôle technique les ouvrages faisant partie des marchés de travaux communiqués au contrôleur technique de construction et concernés, du point de vue du transport des brancards par la réglementation applicable à la construction.