Votre Partenaire en Contrôle Technique et Prévention des Risques

Mission PS

B- MISSION « PS » SOLIDITÉ DES OUVRAGES PARASISMIQUES (Normalisation des risques d’effondrement)

Cette mission vise la normalisation des risques d’effondrement et de désordres matériels susceptibles de mettre en cause la responsabilité décennale des constructeurs telle que définie à l’article 769 du Dahir du 12 août 1913, modifié par le Dahir du 08 décembre 1959, ainsi que la vérification des dispositions prises pour la protection contre le séisme conformément aux règles RPS 2000. Cette mission vient en complément d’une mission relative à la solidité.

IEK TRUST aura pour mission de contribuer à prévenir les aléas techniques qui pourront découler exclusivement d’un défaut dans l’application des textes réglementaires, des normes, des prescriptions techniques (D.T.U. et règles de calcul), des avis techniques, etc… mettant en cause la solidité des ouvrages soumis au contrôle.

La mission de IEK TRUST comportera exclusivement les prestations suivantes :

Pendant la phase de conception du projet :

IEK TRUST   procédera à l’examen des dispositions techniques des devis descriptifs, plans, et autres documents qui lui seront communiqués, se rapportant aux ouvrages soumis au contrôle et notamment :

  • Examen avec le laboratoire chargé de l’étude géotechnique, des programmes de reconnaissance des sols, interprétation des résultats et conclusions relatifs aux contraintes admissibles des sols et avis sur le principe de fondations qui sera préconisé ;
  • Examen de la conception générale des structures et éléments de stabilité, ainsi que le choix des matériaux employés ;
  • Participation à des réunions de conception avec l’équipe de Maîtrise d’œuvre et le Maître d’Ouvrage pour mise au point technique du projet ;
  • Examen du dossier de consultation des entreprises et établissement du rapport de contrôle technique.

 

Pendant la phase d’exécution du projet :

IEK TRUST procédera à :

  • L’examen des dispositions des plans d’exécution de structure (béton armé, charpente métallique ou bois,…) et du clos et couvert (menuiseries extérieures, étanchéité, couverture,…) et autres documents techniques d’exécution qui lui sont communiqués, se rapportant aux ouvrages soumis au contrôle.
  • L’examen du terrain de fondation et comparaison avec les résultats de l’étude géotechnique.
  • Le contrôle de la mise en œuvre des matériaux et avis sur les essais usuels effectués par le laboratoire d’analyse des matériaux.
  • Le contrôle technique de l’exécution des travaux. Ce contrôle sera effectué par sondages successifs lors des phases essentielles de la construction.
  • L’assistance technique auprès du Maître de l’Ouvrage et de l’Architecte lors des réunions importantes de chantier ou chaque fois qu’un problème particulier se trouve posé.
  • L’établissement de tout rapport intermédiaire demandé par les assureurs dans le cadre de la délivrance des polices couvrant la responsabilité décennale des constructeurs.

 

Pendant la phase réception des ouvrages :

IEK TRUST procédera à :

  • L’établissement du rapport de contrôle technique permettant au Maître d’Ouvrage de disposer des éventuelles observations subsistant sur l’opération avant de procéder à la réception des ouvrages.
  • L’établissement du rapport d‘assurance demandé par les assureurs dans le cadre de la délivrance des polices couvrant la responsabilité décennale des constructeurs.

Le contrôle technique portera sur les ouvrages ci-après :

  • Les ouvrages de fondations qui assurent le report au sol des charges nouvelles apportées par le bâtiment.
  • Les ouvrages d’ossature qui ont été conçus pour recevoir et transmettre aux fondations les charges de toute nature.
  • Les ouvrages du clos et couvert (menuiseries, étanchéité, couverture, façades, menuiseries).
  • Les ouvrages de viabilité.
  • Des éléments non structuraux (Balcons, auvents, souches de cheminée, acrotères, garde-corps).

Le contrôle technique sera limité aux ouvrages neufs, à l’exclusion des ouvrages existants ainsi que les travaux préparatoires et notamment : les blindages, les coffrages, les étaiements, les reprises en sous-œuvre, etc…