Votre Partenaire en Contrôle Technique et Prévention des Risques

Mission HYS

Accueil
Nos missions
Mission HYS

MISSION « HYS » RELATIVE A L’HYGIENE ET A LA SANTE DANS LES BATIMENTS AUTRES QUE D’HABITATION

Étendue de la mission

La mission HYS vient en complément des missions Solidité et Sécurité Incendie.

La mission de contrôleur technique a pour objet de contribuer à prévenir les aléas techniques qui découlent de la capacité de l’ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires relatives à l’hygiène et susceptible de compromettre la santé des personnes dans les constructions achevées.

A défaut de dispositions particulières du contrat, la prise en compte des conditions de performance des aménagements spécifiques liées à une activité économique ou à un procès d’exploitation professionnelle est exclue de la présente mission.

obligations du client

Le maître de l’ouvrage s’engage à fournir au contrôleur technique tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission à savoir :

les plans, renseignements (dont permis de construire et déclaration d’ouverture de chantier), justificatifs (tels que fiches produits, avis techniques) et documents techniques utiles ;
les plans, renseignements, justificatifs, constats officiels d’état des lieux, concernant les éventuels ouvrages existants ;
le planning précis relatif aux dates de commencement des travaux de chaque corps d’état et des phases essentielles de leur exécution ;

les documents attestant des essais de fonctionnement et autocontrôles effectués par les installateurs lors de la mise en service ;

les documents techniques relatifs aux matériaux et matériels dont la mise en œuvre ou l’utilisation sont prévues.
Il s’engage également à permettre au contrôleur technique d’effectuer toutes les investigations in situ nécessaires à la bonne réalisation de sa mission et met à sa disposition les moyens d’accès appropriés.

Limites de la mission

Ne relève pas de la présente mission mais peuvent faire l’objet de prestations complémentaires, les interventions visant :

- l’ambiance thermique intérieure, le chauffage et le refroidissement ;
- la détection et le traitement des risques liés à la présence d’amiante ;
- le niveau d’éclairement des locaux (artificiel) ;
- l’aération des locaux à pollution spécifique ;
- l’évacuation des eaux industrielles ;
- l’évacuation des déchets industriels ;
- la protection contre le bruit et vibrations;
- l’appréciation des conditions manuelles ou informatisées de gestion, de pilotage et d’exploitation ;
- l’élaboration du carnet sanitaire relatif aux réseaux de distribution d’eau et d’air ;
- la détection et le traitement des risques liés aux revêtements contenant du plomb ;
- la détection et le traitement des risques liés à la présence de radon.
- les dispositions prévues pour la protection contre les risques bactériologiques hormis celles relatives à la prévention des risques liés à la présence de légionelles dans les systèmes de production et de distribution d’eau chaude sanitaire.